Un cadre contractuel simple et lisible.

Le Contrat a pour objet la fourniture, par Triumvise, de services de conseil stratégique. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions.

• Le Contrat est conclu à l’acceptation écrite d’un devis ou d’une proposition, y compris par email, ou via une confirmation de commande.
• Le périmètre, les livrables, les jalons et le prix sont précisés dans la proposition signée.
• Triumvise peut refuser une commande pour motif légitime (impossibilité de planification, conflit d’intérêt, défaut d’information).

• Les prix sont indiqués en euros HT, TVA/BTW en sus selon le droit belge.
• Atelier/Audit : paiement à la réservation, sauf accord contraire. Packages : acompte 50 % puis solde à la livraison ou mensuellement.
• Factures payables à réception, net 14 jours. Intérêts de retard et indemnité forfaitaire possibles au taux légal.
• Frais tiers validés (outils, médias, déplacements) refacturés au réel.

• Le Client fournit les informations nécessaires et nomme un interlocuteur décisionnaire.
• Les délais sont indicatifs ; un calendrier de jalons est tenu et ajusté de bonne foi.
• Tout changement majeur de périmètre donne lieu à un avenant.
• Annulation/Report/Résiliation : voir Politique de remboursement.

Les méthodes, gabarits et bibliothèques préexistantes restent la propriété de Triumvise. Les livrables spécifiques payés sont cédés au Client (territoire mondial, durée légale), pour les besoins prévus au Contrat. Toute réutilisation au-delà nécessite une licence écrite.

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l’autre, sauf obligation légale ou consentement écrit. Cette obligation survit 5 ans après la fin du Contrat.

Triumvise traite les données conformément à la Politique de confidentialité. Lorsque Triumvise agit en sous-traitant, un DPA est conclu ; le Client demeure responsable des instructions et de la base légale.

• Triumvise est tenue à une obligation de moyens qualifiés et diligents.
• Exclusion des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données, d’opportunité).
• Plafond de responsabilité : au total, les montants payés par le Client pour les 3 derniers mois de Prestations, sauf faute lourde, dol ou atteinte à l’intégrité physique.
• Aucune garantie de résultat : les performances dépendent de facteurs externes au Prestataire.

En cas d’événement imprévisible et irrésistible (ex. panne généralisée, mesures administratives, catastrophes), les obligations sont suspendues pendant la durée de l’empêchement, sans responsabilité.

Chaque partie peut résilier le Contrat en cas d’inexécution substantielle non réparée dans un délai raisonnable. À la fin, les sommes dues au prorata sont facturées ; les livrables en cours sont remis dans l’état.

Le Contrat est soumis au droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs.

• Preuve : les échanges électroniques font preuve entre parties.
• Nullité partielle : la nullité d’une clause n’affecte pas le reste du Contrat.
• Intégralité : le Contrat constitue l’accord complet.
• Modification : toute modification requiert un écrit signé.
• Cession : interdite sans accord préalable, sauf cession intra-groupe ou changement de contrôle notifié.

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