Clarté, délais et pro-rata équitable.
Cette politique encadre les demandes d’annulation et de remboursement pour les prestations de conseil, d’atelier et d’audit fournies par Triumvise.
1. Champ d’application & définitions
La présente politique s’applique à toute commande passée avec Triumvise par voie électronique ou écrite. Client : la personne morale ou physique commanditaire. Prestations : ateliers, audits, packages et services associés.
Triumvise intervient principalement en B2B. Lorsque le client est un consommateur au sens du droit belge/UE, les dispositions protectrices impératives s’appliquent prioritairement.
2. Droit de rétractation (consommateurs)
Pour les contrats conclus à distance, un droit de rétractation de 14 jours calendaires peut s’appliquer.
- Délai : 14 jours à compter du lendemain de la conclusion du contrat.
- Exercice : notification écrite dénuée d’ambiguïté à [email protected].
- Exceptions : le droit ne s’applique pas une fois la prestation pleinement exécutée avec votre accord préalable, ni lorsque l’exécution a commencé avec votre accord et votre reconnaissance de la perte du droit en cas d’exécution complète.
Ces règles s’appliquent uniquement si vous avez la qualité de consommateur. En B2B, elles ne s’appliquent pas.
3. Annulations & remboursements
Un cadre prévisible, proportionné au travail engagé et aux coûts exposés.
Atelier & Audit
- Annulation ≥ 7 jours ouvrés avant la date : remboursement à 100 % des montants perçus.
- Annulation entre 3 et 6 jours ouvrés : remboursement à 50 %.
- Annulation ≤ 2 jours ouvrés ou absence : non remboursable. Un report peut être proposé selon disponibilités.
Packages (cycles/sprints)
- Résiliation en cours de cycle : facturation au prorata temporis des livrables réalisés + frais engagés non récupérables.
- Cycles futurs non entamés : remboursés intégralement.
Frais non remboursables
- Coûts tiers validés (outils, médias, sous-traitants), taxes et frais de déplacement engagés avec accord du client.
4. Processus de demande
Un processus simple et documenté pour une exécution rapide et traçable.
- Envoyez un email à [email protected] avec l’objet « Demande de remboursement ».
- Incluez : référence de facture/bon de commande, motif, éléments factuels (dates, livrables), coordonnées bancaires si nécessaire.
- Accusé de réception sous 2 jours ouvrés. Évaluation sous 14 jours ouvrés.
- Remboursement sous 14 jours après accord, via le moyen de paiement d’origine ou virement bancaire.
5. Contestations, chargebacks & droit applicable
Nous privilégions une résolution amiable rapide et documentée.
- En cas de contestation, contactez-nous d’abord pour une médiation interne.
- Les demandes de rétrofacturation (chargeback) unilatérales peuvent entraîner la suspension des prestations jusqu’à résolution.
- Droit applicable : droit belge. Juridiction compétente : tribunaux de Bruxelles, sous réserve de dispositions impératives protectrices des consommateurs.
Cette politique s’articule avec nos conditions d’utilisation. En cas de divergence, les dispositions impératives de la loi prévalent.
6. Mises à jour
Nous pouvons modifier cette politique pour des raisons légales, techniques ou d’organisation.
La version à jour est publiée sur cette page avec sa date de révision. Les modifications substantielles s’appliquent aux nouvelles commandes ; pour les contrats en cours, nous informons le client et, le cas échéant, convenons d’un avenant.
7. Contact
Pour toute question relative à cette politique.
Triumvise — Rue du Commerce 31, 1000 Bruxelles, Belgique • Tél. +32 2 588 40 73 • [email protected].